1. Informations légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons que :

Le présent site web est édité par :
Nazca communication
Les Floralies
81 Avenue Jean Joxé
49000 Angers
France
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RCS Angers : 353 409 584 000 52 / TVA : FR 433 534 095 84

Le directeur de la publication du site web est Philippe Lepape (gérant fondateur).

Le prestataire assurant le stockage direct et permanent est :
Unimedia
14 Bd Lavoisier
49000 Angers
France
Tél. : +33 2 41 227 227

2. Limitation de responsabilité

L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d'utilisation et s'engage à les respecter.
L'utilisateur du site internet "www.nazca.fr" reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L'utilisateur du site internet "www.nazca.fr" reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.
Nazca communication met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par Nazca communication le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l'utilisateur d'une analyse complémentaire et personnalisée.
Nazca communication ne saurait garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur son site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Informatique et Libertés

En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, sous le numéro (en attente).
Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web "www.bellemafrance.com" ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'utilisateur est notamment informé que conformément à l'article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations qu'il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à Nazca communication, en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, d'interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L'ensemble de ces droits s'exerce auprès de Nazca communication par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
Nazca communication
Les Floralies
81 Avenue Jean Joxé
4900 Angers
France
ou par l'intermédiaire de notre formulaire de courrier électronique.

4. Propriété intellectuelle

La structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive de Nazca communication.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelle que personne que ce soit, sans l'autorisation expresse de Nazca communication est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont Nazca communication est producteur.
Les marques de Nazca communication, Bellemafrance, SherpaPGI, SgherpaMap et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l'autorisation expresse de Nazca communication est donc prohibée au sens du Code de la propriété intellectuelle.
Nazca communication ne saurait être responsable de l'accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d'autres ressources présentes sur le réseau.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site "www.bellemafrance.com" est soumis au droit français. L'utilisateur reconnaît la compétence exclusive des tribunaux compétents d'Angers.

5. Conditions générales de vente au 20/06/2011.

Note préalable - La reproduction ou la diffusion de cet ensemble sur d'autres supports que la présente page Internet est formellement interdite sans autorisation expresse de Nazca communication.

Article 1 - Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le client des conditions générales de vente énoncées ci-après, sans préjuger d'éventuelles conditions particulières objet d'un accord entre Nazca communication et le Client

Article 2 - Prestations - Nazca communication met à la disposition du Client, l'ensemble de ses services :

-   Etudes et conseil en communication

-   Création graphique

-   Développement informatique

-   Réalisation de campagnes media

-   Marketing services

-   Communication institutionnelle

-   Communication interactive

-   Communication écrite et traduction

-   Formation

Article 3 - Commande - Tous les travaux engagés par Nazca communication et entraînant une dépense aux frais du Client feront l'objet de devis préalables, estimant leur montant hors taxes. L'exécution des travaux publicitaires n'intervient qu'après approbation du Client. Un bon de commande ou un devis signé par le client tient lieu de commande, sauf clause particulière expresse. Dans le cas où le Client déciderait de modifier, de rejeter, d'annuler ou d'interrompre un travail en cours, Nazca communication lui indiquera les dédits et les remboursements résultant de ce changement et ceci, de telle sorte que le Client puisse prendre sa décision en toute connaissance de cause. Nazca communication ne saurait en aucun cas, encourir la moindre responsabilité pour les annulations ou changements décidés par le Client après approbation du devis.

Article 4 - Prix - Le prix de vente s’entend départ des locaux de Nazca communication ou de l'un de ses fournisseurs (imprimeur, etc.). Le prix de vente est exprimé en euros hors taxes.

Article 5 - Facturation - La facturation des honoraires de conseil, de création, et plus généralement de tout honoraire afférent à l'un des services fourni par Nazca communication s'établit après approbation par le Client de celle-ci, ou, plus tard, 30 jours après présentation au Client de toute création commandée par celui-ci. Les frais de production et les honoraires de suivi sont facturés après livraison au Client. Lorsque les usages prévoient le versement d'un acompte ou un paiement d'avance, il est facturé à l'identique au Client et réglé par celui-ci avant le début des premiers engagements de frais, le solde étant facturé à la livraison des travaux.

Article 6 – Conditions de paiement - Les factures seront réglées par le Client, soit à 30 jours date de facturation, soit selon les modalités prévues par les devis afférents. Pour tout montant supérieur à 1000 euros, un acompte du prix sera facturé au Client avant le début des premiers engagements de travaux, le solde s'effectuera à la livraison des travaux.

Article 7 - Retard de paiement - Le non-paiement du Client dans les délais prévus par les présentes conditions, après mise en demeure, entraîne la facturation par Nazca communication de pénalités conformes au taux d'intérêt légal.

Article 8 - Confidentialité - Nazca communication s'engage pour la durée de l'exécution de la commande, telle que définie par le bon de commande ou le devis signé, à ne divulguer aucune information de caractère confidentiel qui lui auraient été communiquée par le Client.

Article 9 - Propriété intellectuelle - Nazca communication demeure seule titulaire de ses droits d'auteur résultant de ses services. L'exploitation des conseils, des recommandations, des développements informatiques, des créations et des services s'effectue conformément aux dispositions de la commande effectuée et des dispositions légales et réglementaires en vigueur au moment de la signature du contrat. Toute utilisation, non prévue au présent contrat, doit faire l'objet d'une autorisation expresse préalable et d'une rémunération à convenir.

NB : des frais techniques inhérents à la livraison de matériel source peuvent en outre être appliqués. Les éléments d'identification de l'entreprise, notamment le logo, le sigle, la marque, le conditionnement doivent faire l'objet d'un accord séparé prévoyant les modalités de cession des droits et la rémunération de celle-ci. En ce qui concerne les droits des tiers (droit d'auteur, droits voisins), ces droits sont négociés par Nazca communication en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis, et facturés à celui-ci. Au cas où il serait envisagé de procéder à d'autres utilisations que celles initialement prévues, Nazca communication s'efforcera de négocier avec le tiers en vue d'acquérir les droits nécessaires à ces utilisations. Le Client s'engage en contrepartie à signaler toute utilisation non prévue initialement dans la commande. La cession consentie ci-dessus ne couvre pas les droits des personnes (droit à l'image, droit de la personnalité liés aux personnes physiques ou personnes morales, pour la réalisation ponctuelle de contributions particulières telles que la photographie, l'illustration, la vidéo). Ces droits sont négociés par Nazca communication en accord avec le Client suivant les nécessités des services fournis et facturés à celui-ci. Nazca communication indiquera au Client le montant et les limites des droits acquis.

Article 10 - Responsabilité du Client - Le Client mettra à la disposition de Nazca communication à titre confidentiel, tous les éléments qu'il lui sera possible de fournir à cette dernière et qui sont nécessaires à la connaissance des produits et services objets de la commande et à celle de leurs marchés. Le Client garantit Nazca communication de toutes les conséquences d'une action qui trouverait sa source dans les informations fournies par lui sur ses produits ou ses services. Il est de ce fait responsable des informations qu'il transmet à Nazca communication portant notamment sur le nom, la composition, les qualités, les performances du produit ou du service faisant l'objet de la commande. Il est également responsable du respect des législations spécifiques à son activité. En conséquence, Nazca communication ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des projets qu'elle aura soumis au Client et au sujet desquels elle aura obtenu son accord, notamment en cas d'action en responsabilité.

Article 11 - Responsabilité de Nazca communication - Nazca communication ne doit pas manquer à son obligation de conseil. Nazca communication veille pour ce qui la concerne au respect de la réglementation de la publicité dans le cadre des campagnes et supports qu'elle conçoit et diffuse pour le compte du Client. Nazca communication ne pourra être tenue pour responsable de toute décision prise par le Client ou tout tiers désigné par lui.

Article 12 - Attribution de juridiction - En cas de litige, les tribunaux d'Angers sont seuls compétents.